Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Bannier

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois DURAN de la SELARL

SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Stéphanie JOSEPH EXPÉDITIONS à : MeEdouard KOBO L... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET D.R.A.S.S.

D'autre part, il ressort de l'examen des tableaux produits que les logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, référencés 2008/18, 2008/28 et 2008/67, 3, 5 et 7 rue Géo André

2017 D'UNE PART II-DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 131 Rue du Faubourg Bannier-45042 ORLÉANS CEDEX 1 Comparante Représentée par Madame Geneviève B...chef

EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Guillaume BARNIER

DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournier-Barnier

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 18 Janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/04155 Monsieur [Z] [L] L'HERM [Localité 4] Représentant : Me Véronique BARNIER

LE SCOOTERS, dont le siège sis : [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

justifiés dès lors que les sommes en question correspondent à des loyers dont la société était redevable envers son bailleur, la société civile immobilière Diaime, pour des locaux pris à bail situés 58 rue Bannier

and Others against Hungary and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 19   February 2026 as a Committee composed of:   Stéphane

Russie (n o 374/03) Bagri et Krivanitch c. Ukraine (n o 12023/04) Fiodorov c. Ukraine (n o 43121/04) Negritch c. Ukraine (n o 22252/02) Vorona c.

PARIS INTIMÉE S.A ATOL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par son représentants légal représentée par Maître QUIGNON, avoué associé à la Cour assistée de Maître Stéphanie

CASES INVESTISSEMENT N° RG : 2020 L 02771 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [I] [M], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SNC CASES INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparant par Me Stéphane

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

janvier 2007 au préjudice de la société Altadis, recel d'un véhicule Golf provenant d'un vol à main armée en bande organisée, vol avec effraction en réunion commis en décembre 2006 au préjudice de Stéphanie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

[I] liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM Association CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL BAGNIS