AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137208ccd580146773eb76c
17 juillet 1990
17 juillet 1990
motivé ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé, tant par motifs propres que par motifs adoptés, que la proposition d'assurance émanant de la société Pozzo avait été transmise par le cabinet Stabel
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Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fda
20 novembre 2003
20 novembre 2003
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté par la société Klaus STAHL Industrielackieriungen GrnbH, société de droit allemand, à l'encontre d'un jugement rendu, le 21juillet 2000, par le
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