saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, notifiée le 25 octobre suivant, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire Stefania

FRANCESCHETTI 1972   Massimo FRANCESCHINI 1972   Stefano FRONTEDDU 1980   Andrea FUSI 1973   Antonina GALLETTA 1968   Giuseppe GALLI 1966   Alessandro GARZIA 1971  

d'annuler la citation délivrée au prévenu non comparant ni représenté pour statuer contradictoirement à son égard ; "aux motifs que Jeannot X... ne comparaît pas et n'est pas représenté ; que Me Stifani

width:11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13809/08 Stefan

BASEI 1964 CESIO MAGGIORE italienne Alessandro BEGGIATO 1974 Viterbo italienne Alberto BENEDETTI 1967 Grotte Santo Stefano italienne Roberto BENTIVOGLIO 1967 Tolfa italienne Carmine BERNABEI 1961 Roma

précisait que la conception et la fabrication des produits par la société Marzotto étaient sous contrôle d'ITI ; qu'un contrat de transition et de résiliation était conclu entre ITI et VFG SpA signé par Stefano

d'un tiers ; que si l'expert Z... a indiqué (D 146) que l'élasticité de la cage thoracique et le fait que la lame est malheureusement passée au seul endroit où cette cage était fragile (le cartilage sterno-costal

#Stefan Jung împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-68/98.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1988), que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1982 en qualité de "secrétaire sténo-dactylo

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1989), que Mme Y..., engagée par la société Hely Joly en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

against Bulgaria lodged on 28 March 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Vladimir Pelov Stefanov, was a Bulgarian national born in 1973.

left; font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 20314/11 Iliya Stefanov

X... et Mme Y..., qu'il avait engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo, ont signé, le 5 octobre 1990, une convention portant rupture du contrat de travail d'un commun accord ; Attendu que Mme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 21 septembre 1987 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

. # Marco de Stefano prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Pareigūnai - Atviras konkursas - Neleidimas dalyvauti testuose. # Byla T-25/03.

  Rangelov et Stefanov c. Bulgarie (n° 23240/04) Stefanov et Yurukov c.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., secrétaire sténo-dactylographe,

  Mattias, Johan and Stefan had on different occasions run away from home and school. According to the court, Johan and Stefan had problems which required therapeutic treatment.

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s N 92-16.801 et P 92-11.880 qui attaquent le même arrêt ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Stefan

Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: 1,000 euros (EUR) (costs and expenses)   Rangelov and Stefanov v. Bulgaria (no. 23240/04) Stefanov and Yurukov v.