AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

L No 2008 / Rôle No 07 / 10174 SA HSBC PRIVATE BANK (MONACO) SA C / Stephen X... La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z...

Stéphane B... et le C. G. E. A de Rennes ont reçu notification de ce jugement le 12 février 2010. La société HPS en a reçu notification le 15 février suivant.

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Stéphanie, épouse Y..., - Y...

celui-ci travaillant dans la police depuis 1976 et à la salle de commandement depuis 1984, lui avait permis rapidement de cerner la personnalité de son interlocuteur et de suspecter sa culpabilité ; que Stéphan

Stéphane Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Micropole

SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

Diffusion ; que la société Swim on Ligne, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine S., née C., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes

APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.

des traites de HL volontairement impayées à l'échéance et inscrit au fichier de la banque de France a été de 1,2 million de francs ; que le cautionnement est proportionné aux possibilités financières réelles

caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt n° RG : 15/05418 rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes

général était Gérard C..., au moyen d'un crédit documentaire ouvert par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) auprès de la First National Bank of Boston de Paris en faveur de la société Stephens

Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

E...Radouane, Mme F...Stéphanie et Mme G...Karima.

Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes a annulé la désignation de Maître [V] en qualité d'administrateur provisoire. Le 5 novembre 2020, M.