N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE SUR MER représenté et assisté par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

DEMANDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

été temporairement exonérée d'impôt ; la notion " d'élimination des doubles impositions " à laquelle recourt l'administration fiscale n'est pas pertinente en l'espèce, dès lors que les revenus de la SUARL

SAMSIC II [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS

DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier SUARES

APPELANT Maître A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP SUARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

par ordonnance n° 2204927 de la présidente du tribunal du 6 novembre 2024 en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE La SARL LEADER MENTON exploitait en vertu d'un bail commercial conclu avec la SCI SUAND un supermarché en rez-de-chaussée de la copropriété '

MONIER ONIER , NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Deudon Me Suares Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

d'avancement du projet industriel piloté par la société Fives FCB, prévue du 19 au 30 mai 2025 à Villeneuve d'Ascq (France) et à laquelle il est convoqué en qualité de représentant de la société CANMC SUARL

Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître SUARD, avocat au barreau de FOIX, Aide juridictionnelle totale - Décision n 05//0171-9 du Mercredi 16 Novembre 2005 RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître SUARD, avocat au barreau de FOIX, Aide juridictionnelle totale- Décision n 05 / / 0171-9 du Mercredi 16 Novembre 2005 RAPPEL DE LA

Suad X..., demeurant à Demetevler-Ankara (Turquie) ; M.

X..., lors de l'accident dont il a été victime, alors qu'il circulait à motocyclette sur le CD 251 en direction de Suare (Haute-Corse), sont en relation directe de cause à effet avec la présence d'un hauban

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 30 avril 2025 sous le n° 2300191, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-Charles ORLANDINI de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 30 avril 2025 sous le n° 2300191, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre