AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suard et Bellemon, dont le siège est à Villemandeur (Loiret), ...,

siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sarjel immo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Suand

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Leader Menton, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Suand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-42.853, 87-42.854 et 87-42.855 formé par la société anonyme SUARD BELLEMON et

La SARL Leader Menton et la SCI Suand ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 13 septembre 2017 mentionnant l'ensemble des chefs du dispositif du jugement .

Le 24 février 2020, la société Le Moulin de [Localité 4] a procédé à la déconsignation de la somme de 7673,60 euros au profit de la société Edward Suddards et Company.

La procédure a été communiquée à la commune Suarce qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 30 novembre 2020, le maire de la commune de Suarce a rejeté leur demande.

Par une décision du 30 novembre 2020, le maire de la commune de Suarce a rejeté leur demande.

Martial C..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 5 / de M. Daniel X..., demeurant 95, Cité de Bailly, 76390 Aumale, 6 / de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Suarce sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

G : 10/ 1381 SARL A SUARA C/ X...

La requête a été communiquée à la commune de Kermaria-Sulard qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI.

           de la requête N° 30413/96                 présentée par Pierre SUARD

Suare et que l'expert n'avait fait état que du bilan de la société E.

investi d'un mandat de représentation en justice, est réputé à l'égard du juge et de la partie adverse avoir reçu pouvoir spécial de faire un aveu ; Attendu que, se prévalant contre la société Jean Suard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la Société Samsic Assistance Baglink (ci-après la société S.A.B.), représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

infirmée de ce chef ; qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de joindre les poursuites des crimes et des délits connexes ; que, par contre, le directeur du bureau de change Sunro, Suardus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Samsic Propreté Urbaine, représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision