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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6809c74f5f55848ebdc1a057
23 avril 2025
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
Rétention admin étrangers
69dd46f8cdc6046d47200c2b
13 avril 2026
observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me SUAREZ-PEDROZA
69dd4685cdc6046d47200434
observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me Nicolas SUAREZ
678b43b7c6ad78dd9cf0d4e8
17 janvier 2025
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez
JLD
67ec447ddd062d9f810e5c7d
1 avril 2025
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [W], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ
67ff39c4303a1b38839f7d05
serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505756_20250311
11 mars 2025
A et Me Suarez-Pedroza, représentant le préfet de police de Paris. Une note en délibéré, présentée par Me Azogui pour M. A, a été enregistrée le 07 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
69dd46e6cdc6046d47200ad6
Juge libertés & détention
69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb
2 avril 2026
[V] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
[Z] [K] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas DEFENDEUR : M.
686dfb11002316e0ca848f4c
8 juillet 2025
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
678f382806f4e91c5f36c3f0
20 janvier 2025
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Nicolas Suarez
680875cedfde5caae99bd0c4
22 avril 2025
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté parMe Nicolas SUAREZ-PEDROZA
67ff39c4303a1b38839f7d03
Paris, substituée par Me Marie Milly avocat au barreau de Seine Saint-Denis, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
678b43b7c6ad78dd9cf0d4ec
en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
678f382706f4e91c5f36c3ee
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez
678f382a06f4e91c5f36c41e
18 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
680875cddfde5caae99bd0b8
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA
680b18e998bcafcb3a63e101
24 avril 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA
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