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504 résultats pour « Suarez Pedroza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74f5f55848ebdc1a057

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c5303a1b38839f7d0d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève)  ; - Me SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4685cdc6046d47200434

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4e8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

JLD

67ec447ddd062d9f810e5c7d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [W], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7d05

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505756_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A et Me Suarez-Pedroza, représentant le préfet de police de Paris. Une note en délibéré, présentée par Me Azogui pour M. A, a été enregistrée le 07 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

observations, moyens et arguments : - En l’absence de l’ avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; - Me SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c5cdc6046d47e5b719

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [K] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb11002316e0ca848f4c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382806f4e91c5f36c3f0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté parMe Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7d03

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Paris, substituée par Me Marie Milly avocat au barreau de Seine Saint-Denis, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4ec

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382706f4e91c5f36c3ee

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c41e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0b8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e101

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle

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