Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) que Mme Suzanne X... a été contaminée à l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

questions posées par la partie civile et ont indiqué dans leur expertise, d'une part la cause du décès, d'autre part qu'il n'avait pas existé de déficit dans la prise en charge médicale et le nursing de Suzanne

fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel I..., Suzanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Suzanne X..., 2°/ Mlle Mauricette X..., demeurant toutes

"; qu'en outre, il n'est pas constaté que le président ait entendu Suzanne X... ni lu sa déposition; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la cour d'assises a violé les articles susvisés"

légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rejetant la demande de sursis à statuer de l'Agent judiciaire du Trésor, a fixé le montant du préjudice corporel de Suzanne

budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés financières pour assurer les dépenses courantes ; "et aux motifs adoptés que la partie civile déclare que Suzanne

responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir du chef de l'accident de la circulation qu'il avait provoqué le 31 août 1997 à Saint-Denis, vers 23 heures, que Célestin X..., sapeur-pompier à Sainte-Suzanne

Z..., Mme X... et à Mme Y..., constituant entre eux une association d'avocats dénommée "SCP Suzanne-Cosperec-Benech" (la SCP) ; que M.

exploités soit par des numéros non surtaxés mais renvoyant à ceux-ci ; que si M.

Jean X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen

instance afin de voir prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande par laquelle elle remettait en cause le calcul par l'administration, au titre des années 1991 à 1999, de la surtaxe

instance afin de voir prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande par laquelle elle remettait en cause le calcul par l'administration, au titre des années 1991 à 1999, de la surtaxe

instance afin de voir prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande par laquelle elle remettait en cause le calcul par l'administration, au titre des années 1991 à 1999, de la surtaxe

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2021), les sociétés Majordom', Digital Solutions Prod et Aowoa, qui exploitent un service de renseignements téléphoniques payants à partir d'un numéro surtaxé,

ressort et les productions, que le trésorier principal de Clamart (le trésorier), pour garantir le paiement d'arriérés d'impôts dont étaient solidairement débiteurs Jean X..., décédé, et son épouse Mme Suzanne

instance afin de voir prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande par laquelle elle remettait en cause le calcul par l'administration, au titre des années 1991 à 1999, de la surtaxe

Pierre-François G..., demeurant n° 67, 20224 Albertacce, 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant n° 68, 20224 Albertacce, 9 / de Mme Suzanne, Catherine, Augustine E..., épouse X..., demeurant E.

et des véhicules endommagés ainsi que l'attitude du défendeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) en énonçant que "les sulfateries