Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 3.

Sylvain Y..., contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Odile Z..., domiciliée ..., 61120 Crouttes, défenderesse à la cassation

Sylvain Y...

ATS PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G331, substitué par Me Sylvia AMAR, avocate au barreau de PARIS, toque : G268 à DEFENDEUR

[F] assumant les dépenses liées au logement ; que les messages produits par M.

personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 janvier 2023, à 17h38, par le conseil du préfet de police ; - Vu la convocation faite par message

Dominique D..., demeurant ... à Cheval, 27000 Evreux, 7 / Mme Béatrice E..., demeurant ..., 8 / Mme Claudine F..., demeurant ..., 9 / Mme Sylvaine G..., demeurant ..., 10 / Mme Martine H...

par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Mme [L] [W] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane

du dimanche 22 février 2004 (18h44) de Monsieur X... à Monsieur Z... ne l'atteste pas en tout cas ; qu'en effet, on peut lire uniquement dans ce message ce qui suit : Objet : Re : DIGNES Implantation

a, dans cet intervalle de temps, envoyé 17 appels téléphoniques dont aucun ne lui aurait permis d'établir un contact avec les correspondants répertoriés (Monsieur Hubert X... ou son frère Monsieur Sylvain

Sylvain X... le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise instituée par l'article L. 351-24 du code du travail ; 2°) rejette la demande présentée par M.

parent qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants ; qu'en l'espèce, Madame X... a bénéficié du complément de libre choix d'activité pour deux enfants à charge ; qu'à compter de janvier 2012, Sylvain

Me Sophie C... ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL AMBULANCES MEGA demande sa mise en cause.

Dijon - RG : 19/00820 APPELANTE : Défenderesse à la requête Madame [Y], [R] [F] domiciliée : née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sylvain

chez Mme Sylvine A... ; que les recherches effectuées le 2 septembre 2013 [...]                          

Rôle n°ENTRE- La SAS BERNARD TRUCKS2024R578[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3]

SYLVAL (nom commercial ARIANE CONSEIL) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre

collègue, que ces messages étaient également transmis de manière automatique sur la messagerie de Madame [M] [P], assistante de Monsieur [P] [W], et ce, avec l'autorisation de ce dernier.

EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sylvia GRECO