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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
de la société QUALICONSULT Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Sylvie
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société AXA FRANCE IARD ÈS QUALITÉS D’ASSUREUR DES STES SC OB, REMUET TP ET ANTIC MAT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
ACS SOLUTIIONS immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° 502 915 507 dont le siège social est sis [Adresse 21] Toutes deux représentées par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Quatrième Chambre
67f811fbcf40727a0043d77c
10 avril 2025
NEOVIA immatriculée au RCS d’[Localité 15] sous le n° 491 243 549 [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats
Section des Référés
66e8806da1d5348015535922
11 juillet 2024
représenté par son syndic la SARL GEMALIA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 505 271 734 dont le siège social est sis 3 rue Ledru Rolllin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représenté par Maître Sylvie
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
Adresse 85] [Localité 67] Représentée par Me [IIII] GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
BFA ALIMENTAIRE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie
Pôle 2 - Chambre 5
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28 mai 2013
représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Sylvie
6ème chambre 2ème section
6975e324cdc6046d47a51202
9 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, assureur de la société [Localité 33] [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS-DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 S.A.
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
IARD en qualité d'assureur de la société LES COMPAGNONS MARBRIERS [Adresse 17] [Localité 48] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Sylvie
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 31] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
son gérant [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Sylvie
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
: Assignation du : 24 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
ENGIE-AXIMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentées par Maître Sylvie
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
[Adresse 11] prise en qualité d'assureur de la société GIREC, aux droits de laquelle est venue la société NOX INGENIERIE (en liquidation judiciaire depuis le 11 juillet 2019) Représentée par Me Sylvie
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
[Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie
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15 janvier 2024
la SARL ABM AU CARRE, de la SARL MB DESIGN' et de la SAS CAÇADOR [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Sylvie
3e chambre civile
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19 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sylvie
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
audit siège [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie
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