X... après un tête à queue de ce véhicule qui avait dérapé ; "aux motifs qu'au moment où il avait été heurté, le car se serait trouvé arrêté, "à contre-sens", sur la "bande d'arrêt d'urgence, avec ses

prix de 2 000 francs payé par chèque établi à l'ordre de Michel Y... et encaissé par celui-ci ; que, dès l'instant que la reprise du véhicule avait été stipulée sur le bon de commande établi à l'en-tête

inscrit au barreau de la cour d'appel, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que le jugement n'avait pas été rendu par le tribunal d'instance alors même que l'en-tête

Z... ait dit avoir vu la victime traverser la route en courant tête baissée n'implique pas, ipso facto, qu'il pouvait la voir avant qu'elle ne surgisse de derrière le véhicule et que ce dernier ne l'ait

titulaire du compte postérieurement au prononcé du redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui s'abstient de prendre en considération que le débiteur avait été laissé à la tête

de la famille Z..., que Francisco était, au cours de la rixe mortelle, tombé le premier, inconscient, suivi de François qui lui était tombé dessus, Michel Z... ayant également reçu des coups sur la tête

ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il n'y avait pas lieu à dispense de révocation du sursis prononcé par le jugement du 11 mars 1986 ; "alors que si une composition de la Cour est bien mentionnée en tête

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui considère que la société Editions Riviera a agi incorrectement au regard de "l'esprit du contrat" en persistant à utiliser le papier à en-tête

rendu le 19 janvier 1996 entre les parties par la même cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de mentionner le syndicat SIISDIC en tête

dans un état d'inconscience car la tête et les trapèzes sont relâchés » ; qu'elle a encore relevé que l'origine de la plaie dont souffrait Q...

85, 86, 575, alinéa 2, 1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en ce qui concerne les détournements liés à l'usage de commandes à en-tête

la demande de la société Europcar, alors, selon le moyen, que la cour d'appel constatait que les clés du véhicule avaient été remises après un appel téléphonique et au vu d'un document portant l'en-tête

Franck Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité de conseiller municipal de M.

s'abstenant de réclamer, comme l'assureur l'y avait pourtant invité, certaines pièces nécessaires pour la mise en oeuvre de l'assurance-incapacité souscrite, à titre de garantie de la dette principale, sur la tête

Rachid Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité de conseiller municipal de M.

Eric Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité de conseiller municipal de M.

Raymond Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité de conseiller municipal de M.

Serge Y... sollicitant la radiation de Mlle Laurence X... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité

Bernard Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité de conseiller municipal de M.

Serge Y... sollicitant la radiation de Mme Béatrice Z... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité