demeurant [Adresse 1] Ni présent, ni représenté, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N], [W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Me Jacques

SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] - FRANCE Représentant : Me MOIROUD-BESSE collaboratrice de Me Jacques

APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques

A..., représenté par Me Tartanson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse

LE FLORIN Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jacques TARTANSON Me Philippe MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

non comparant, non représenté ASSOCIATION “LES CHASSEURS [Localité 7]” prise en la personne de son représentant légal en exercice Mairie de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jacques

RG 24/02878 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SR JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [O] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Jacques

DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques

Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Y] épouse [E] née le 03 Octobre 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques

15 mars 2021 RG : 19/03286 [Y] [Y] SA [M] ASSURANCE C/ [W] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MAIF Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Michel Disdet Me Jacques

NIMES INTIMÉE : LA POSTE représentée par le Directeur de la POSTE DE VAUCLUSE située Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jacques

EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES

Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] [V] épouse [B] née le 12 Mars 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

DEMANDEUR(S) : Madame [H] [S] [B] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité(e) [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Jacques

née le 24 novembre 1961 à VALREAS ... 84600 GRILLON représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la S. A. R.

né le 24 décembre 1964 à BOLLENE ... ... 84600 VALREAS représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la SARL ROUXEL PLV ..

né le 19 Mai 1934 à LYON (69) ... 69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA MARBRERIE RAVIT