Les observations produites par Monsieur X... sur le fait que la société Clinique Tourny aurait ainsi fait échapper des sommes versées aux salariés à l'assiette des cotisations sociales, à les supposer

Le préfet du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL Tournier Immo ne sont pas fondés.

ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 juillet 2012.

de feu, l'a amené à réagir d'une manière inappropriée à la plaisanterie d'un consommateur qui disait ne vouloir payer que le lendemain la nouvelle et probablement quatrième tournée d'apéritifs anisés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, S.C.I.

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRU2 Minute : 24/00721 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie

Tournier, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, Disons que la déclaration d'appel interjetée par madame Y... le 4 octobre 2012 est nulle.

C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Tourki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/16056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQB N° MINUTE :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com, 10 novembre 2021, rectifié par arrêt du 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.385), les sociétés Tél and Com et Bouygues

[P] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO en sa plaidoirie, - M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 30 novembre 1991, alors que l'équipe de tournage

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [Q], à [Adresse 1], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [V] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Me TOURNIER à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande de copie