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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070
12 janvier 2022
La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 juillet 2016 et la société Taddei-Funel a été désignée en qualité de liquidatrice judiciaire.
cr
61372577cd5801467741df66
10 mai 1995
bruits caractéristiques de battue dans le "Bois des Rats" ; qu'à 15 heures 55, ils ont vu face à eux, de l'autre côté du ruisseau de la "Fermée", trois chasseurs et un traqueur qui sortaient du taillis
6137263ecd580146774240dc
4 mai 2006
demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei
civ3
607940f59ba5988459c3fcc7
15 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00230
8 mars 2016
2], 3°/ à la société BME France, venant aux droits de la société Fabrication de matériels électroniques (FME), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Taddei-Funel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00557
17 mai 2023
[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Taillis, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300662
28 septembre 2023
[I] et Mme [L] une parcelle en nature de taillis. 2. A la suite de la notification de l'intention de vendre qui lui avait été adressée par le notaire, M.
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf57b
7 juillet 2025
La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040845
14 février 2001
Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300001
18 janvier 2018
(3e Civ., 12 mai 2015, pourvoi n° 14-11.231), que, par acte du 15 février 2010, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) a acquis un ensemble de bois et taillis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01123
2 décembre 2020
D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127
8 février 2023
acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société Comptoir des bois de [Localité 3] (la société CBB) une coupe de taillis
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305006_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Taiebi, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2304300_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c6
12 mars 2013
Taieb X...de l'ensemble de ses prétentions, débouté M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02167_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 10 mai 2022 ; 2°) prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées
613723e4cd5801467740f896
4 juin 2002
Tayeb Y..., demeurant ..., 3 / de la société Compagnie financière des cafetiers hôteliers restaurateurs "CFCHR", société anonyme, dont le siège est ... Le Roy, 75012 Paris, 4 / de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007702299
7 février 1986
X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Taieb X... est rejetée.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402610_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Taiebi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations
01A orientation 1ère ch
662163ddc8ec436236deab76
16 avril 2024
CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB
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TAIEBI BATIMENT
14/06/2026
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