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2 466 résultats pour « Taiebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 juillet 2016 et la société Taddei-Funel a été désignée en qualité de liquidatrice judiciaire.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df66

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

bruits caractéristiques de battue dans le "Bois des Rats" ; qu'à 15 heures 55, ils ont vu face à eux, de l'autre côté du ruisseau de la "Fermée", trois chasseurs et un traqueur qui sortaient du taillis

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcc7

Cassation

15 juillet 1971

15 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00230

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

2], 3°/ à la société BME France, venant aux droits de la société Fabrication de matériels électroniques (FME), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Taddei-Funel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00557

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Taillis, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300662

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[I] et Mme [L] une parcelle en nature de taillis. 2. A la suite de la notification de l'intention de vendre qui lui avait été adressée par le notaire, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040845

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300001

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(3e Civ., 12 mai 2015, pourvoi n° 14-11.231), que, par acte du 15 février 2010, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) a acquis un ensemble de bois et taillis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01123

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société Comptoir des bois de [Localité 3] (la société CBB) une coupe de taillis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305006_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Taiebi, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304300_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Taieb X...de l'ensemble de ses prétentions, débouté M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02167_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 10 mai 2022 ; 2°) prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f896

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Tayeb Y..., demeurant ..., 3 / de la société Compagnie financière des cafetiers hôteliers restaurateurs "CFCHR", société anonyme, dont le siège est ... Le Roy, 75012 Paris, 4 / de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702299

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Taieb X... est rejetée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402610_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Taiebi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations

Source officielle
TJ

01A orientation 1ère ch

662163ddc8ec436236deab76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB

Source officielle

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