Bandido et traditions Camargue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 2010), que le 25 septembre 2005 Jean-Claude Y... a été blessé alors qu'il était spectateur d'une course de taureaux

ATTAQUE (ROUEN, 14 MAI 1968), QUE LANGE, ELEVEUR A BEUZEVILLE-LA-GUERARD, A VENDU, DE DECEMBRE 1961 A FEVRIER 1964, PAR L'INTERMEDIAIRE DU GROUPEMENT NATIONAL AGRICOLE DES CENTRES UTILISATEURS DE TAUREAUX

Ces éléments caractérisant une tradition locale ininterrompue, il existe bien à Tarascon une tradition locale ininterrompue de course de taureaux, au sens de l'article 521 du code pénal.

de l'article 453 du code pénal (devenu 521-1), selon lequel les dispositions répressives en matière de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ne sont pas applicables aux courses de taureaux

barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Taurean

prévu pour le 15 janvier 2015 l'organisation par le club taurin Paul Ricard la bourgine d'un 'encierro à l'eyraguaise,' à savoir une manifestation consistant à faire circuler sur la voie publique un taureau

laquelle le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 janvier 2023 maintenant le retrait de son habilitation au titre de l’appellation d’origine protégée « Taureau

Par jugement du 15 mars 2007 le tribunal a notamment : - prononcé la résolution de la vente du taureau, - ordonné aux propriétaires indivis du taureau de le restituer aux frais de la SCEA DAILLET sous

Z..., exploitant agricole, a voulu récupérer un taureau qui, échappé d'un pâturage, avait rejoint des vaches dans une étable appartenant à Mme Y..., épouse X..., elle-même cultivatrice ; qu'au cours de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DE LANGHE, PRETENDANT QUE DEUX DE SES GENISSES AURAIENT ETE SAILLIES ET FECONDEES PAR UN TAUREAU DONT NICOLLE

mort des taureaux.

mort des taureaux.

X... tentant de le rattraper, le taureau de M. Y... a chargé et blessé son propriétaire ; que M.

éleveur d'un troupeau Charolais inscrit au Herd Bock Charolais, adhérent au syndicat de Contrôle des Naissances et des Performances, demandait au Docteur-vétérinaire B... d'effectuer la vasectomie d'un taureau

rédigée : « Les dispositions de l'article 521-1, alinéa 9, anciennement alinéa 7, du code pénal, selon lesquelles : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux

PRESENTENT A TOUS AUTRES POINTS DE VUE QUE DES DIFFERENCES, LA SOCIETE DES FROMAGERIES BEL NE POUVANT REVENDIQUER QUE LA CARACTERISTIQUE ORIGINALE DE L'EXPRESSION HILARE DE SON BOVIDE, TANDIS QUE LE TAUREAU

Camille Z..., également éleveur, un taureau de race charolaise, dénommé "Prince de Galles", inscrit au "Herd Book Charolais", en exécution d'une vente conclue le 28 octobre 1979 ; qu'estimant que cet animal

l'existence d'une tradition doit s'apprécier à l'échelle de la localité ; à cet égard, le critère de localité doit être apprécié de la même manière pour les combats de coqs et pour les combats de taureaux

TAFFOUREAU A..., à fausser les résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.