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1 296 résultats pour « Tarazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20104566

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

XXX, pour la société GREENStyle, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Tarare

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165084

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01175

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01179

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01180

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M.

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

hypothèques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 juin 2004), que, par contrat du 26 janvier 1994, les époux X... ont confié la construction d'un immeuble à la Société de construction du Taravo

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

formé par Mlle Irène Z..., demeurant .... 121, 26103 Romans-sur-Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Les Tamaris

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1001

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

et au prix initial, auprès des clients apportés par la société Freca, la vente de barbecues qui avait été interrompue par suite d'une augmentation du prix qu'elle avait elle-même imposée et qui avait tari

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e251

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques Y... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, courant 1989, détourné ou dissipé au préjudice de l'association Tamarii

Source officielle
CC

comm

6137240ccd5801467741196c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2001), que la société Cofica, aux droits de laquelle est la société Cétélem, a consenti, en janvier 1998, à la société à responsabilité limitée Tara

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feac0

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, pour imputer la rupture à la société Micasar, considère que le comportement de celle-ci a contribué au tarissement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100163

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[O] [C] ont constitué la société Takari, les époux détenant dix parts du capital social, et leur fils quatre-vingt-dix parts ; que [A] [C] est décédé le [Date décès 1] 1992 en laissant pour lui succéder

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47de9

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Société hôtelière internationale de Polynésie (SHIP), destiné à financer l'acquisition de trois ensembles hôteliers ; qu'en garantie, la société SHIP a consenti sur les biens acquis, avec la société Tapati

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca9

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Lachenal-Industries, comportait simplement la mention "Entretien atelier reprise" ; que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine à tarauder

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4ca

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

, dont le siège est à Hyères, prise en la personne de son gérant, la société anonyme Batico, dont le siège est ... (1er), elle-même prise en la personne de son représentant légal, 2 ) la SCI Les Tamaris

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de4

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

la direction régionale Transport pour l'Est de la France, ..., 2 / de la société Transports Comti, société anonyme, dont le siège est Sogaris 218, 94664 Rungis, 3 / de la compagnie Winterhur Tarrazi

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-72

droit de la concurrence

19 mai 2011

19 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Tanavi par la société ITM Alimentaire Sud-Est

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00512

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

et, très subsidiairement, de tout professionnel, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société U-Web dans la procédure au fond introduite devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

déclaré Franck Y... coupable des contraventions de blessures involontaires, de changement de direction, et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; "aux motifs que, "le témoin, Manuréva Tara

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité civilec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C300570

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

Source officielle