X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

40-00-75-75, votre chauffeur est en ligne" ; "que l'article 1 du décret n 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remises prévoit que les taxis sont des véhicules

En effet, les premiers jours qui ont suivi l'accident n'ont pas permis la pratique de la pêche (perte de deux marées par jour), les pêcheurs professionnels ne voulant pas rendre leurs tamis inutilisables

[I], le jugement attaqué énonce que son avocat a, d'une part, versé aux débats des documents attestant de sa qualité de chauffeur de taxi au moment des faits et de ce que le véhicule utilisé lors de la

Tassin (la société Tassin) a souscrit auprès de la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Cap marine assurances et réassurances (la société

domicile situé à Besançon (Doubs) à l'hôpital de [Localité 3] (Rhône) pour se rendre en consultation, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) a notifié à Mme [O] (l'entreprise de taxi

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

X..., engagé le 19 novembre 1993 en qualité de chauffeur de taxi, par la société Taxis de la Seine, a, le 24 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du

X... a conclu le 1er juin 1993 avec la société Bastille taxis un contrat par lequel il lui était donné en location un taxi pour une durée d'un mois renouvelable moyennant le paiement d'une somme qualifiée

par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Ambulances-Taxis

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de validation de l'avertissement et de condamnation au remboursement de l'indu émises contre la société « [N] Taxi » et de confirmer

Y... un véhicule taxi et un droit de place de stationnement sur la commune de Méribel-les-Allues moyennant le prix de 70 000 francs, payable 20 000 francs le jour de l'acte et 50 000 francs fin août 1990

et la Fédération des taxis indépendants [Localité 1], le syndicat des taxis audois, et le syndicat départemental des taxis de l'Aude, joignant les justificatifs suivants : -le certificat d'immatriculation

X..., demeurant à Paris, s'est rendu en taxi de son domicile à l'hôpital pour faire contrôler son stimulateur cardiaque ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé le remboursement des frais

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Toulemonde Bochart a vendu un tapis

présentés par Minassian ne seraient pas, en fait, d'origine népalaise ; que Minassian lui-même avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que chacun des tapis était revêtu de l'étiquette d'origine

X... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodetour international (société Sodetour) qui exerce, sous l'enseigne "Tapis