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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372355cd580146774086e1
3 juin 1999
Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...
civ1
61372493cd58014677416a38
25 octobre 2005
Gino et Thomas X..., avaient une créance sur la succession de leurs père et mère, les époux X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300417
12 avril 2018
X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'exploitation de Château Giscours, l'avis de M.
cr
613725c9cd5801467742086e
27 mai 1999
Milivoje X... qui pratiquait le vol à la roulotte tous les étés dans le même secteur et qu'il en avait avisé chaque année la police ; il identifiait formellement Milivoje X... derrière une glace sans tain
61372628cd58014677423644
24 octobre 2001
Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes
comm
613723e8cd5801467740fbdf
25 juin 2002
Loquais, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés A... industries et Le Talin, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, 3 / de M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82296
16 janvier 2020
et TATI DIFFUSION.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00775
17 novembre 2021
, 3°/ à la société Tati mag, 4°/ à la société Tati diffusion, 5°/ à la société Prosphères, prise en qualité de représentante légale de la société Lilnat, 6°/ au Centre de gestion et d'études
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00776
, 2°/ à la société Tati mag, 3°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Tati diffusion, 4°/ à la société Prosphères, prise
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777
, 2°/ à la société Tati mag, 3°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Tati diffusion, 4°/ à la société Prosphères, prise
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778
Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01071
23 octobre 2024
Lilnat à la société Groupe Philippe Ginestet (GPG) avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs filiales à constituer, comprenant la cession de plusieurs fonds de commerce sous enseigne Tati
J.L.D.
6a0dfd29cdc6046d47597c19
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR2 - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT
6a0dfdcacdc6046d4759896b
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRZ - Isolement Monsieur [C] [J] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT
613725e0cd58014677421377
11 janvier 2001
dans les réservoirs du remorqueur Hercules lors de ses déplacements vers le Vanuatu ; qu'au retour de ces déplacements, les quantités en surplus devaient être déclarées de même que celle débarquées à Tadine
ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X
6079a8d69ba5988459c4f133
25 février 2003
d'une fusion-absorption par la société CISI nouvellement dénommée CS Systèmes d'Information, le 31 décembre 1998 ; que l'appel de l'ordonnance critiquée a été interjeté le 9 mars 2001 par Me Georges Ginoux
613725e9cd580146774217ae
attaquée d'avoir autorisé les agents des impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par la Selafa X... et associés, EURL Gaspard de Gignac
16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
Par déclaration au greffe en date du 26 avril 2018, les sociétés GCA intermodal, Groupe Charles André transports, GCA Tainer BV et Sogama ont interjeté appel de ce jugement.
61372214cd580146773fa105
15 mars 1994
novembre 1987 ; qu'elle a fait procéder à des saisies contrefaçons de vêtements reproduisant ce dessin et a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale les sociétés Ozastex et Textile Diffusion (Tati
6a0dfd20cdc6046d47597b60
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQZ - Contention Monsieur [E] [T] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE
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