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3 443 résultats pour « Tatin-Gignoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372355cd580146774086e1

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372493cd58014677416a38

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Gino et Thomas X..., avaient une créance sur la succession de leurs père et mère, les époux X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300417

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'exploitation de Château Giscours, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742086e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Milivoje X... qui pratiquait le vol à la roulotte tous les étés dans le même secteur et qu'il en avait avisé chaque année la police ; il identifiait formellement Milivoje X... derrière une glace sans tain

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423644

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fbdf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Loquais, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés A... industries et Le Talin, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, 3 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

et TATI DIFFUSION.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00775

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, 3°/ à la société Tati mag, 4°/ à la société Tati diffusion, 5°/ à la société Prosphères, prise en qualité de représentante légale de la société Lilnat, 6°/ au Centre de gestion et d'études

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00776

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, 2°/ à la société Tati mag, 3°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Tati diffusion, 4°/ à la société Prosphères, prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, 2°/ à la société Tati mag, 3°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Tati diffusion, 4°/ à la société Prosphères, prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01071

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lilnat à la société Groupe Philippe Ginestet (GPG) avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs filiales à constituer, comprenant la cession de plusieurs fonds de commerce sous enseigne Tati

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd29cdc6046d47597c19

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR2 - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdcacdc6046d4759896b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRZ - Isolement Monsieur [C] [J] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421377

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

dans les réservoirs du remorqueur Hercules lors de ses déplacements vers le Vanuatu ; qu'au retour de ces déplacements, les quantités en surplus devaient être déclarées de même que celle débarquées à Tadine

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

d'une fusion-absorption par la société CISI nouvellement dénommée CS Systèmes d'Information, le 31 décembre 1998 ; que l'appel de l'ordonnance critiquée a été interjeté le 9 mars 2001 par Me Georges Ginoux

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

attaquée d'avoir autorisé les agents des impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par la Selafa X... et associés, EURL Gaspard de Gignac

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par déclaration au greffe en date du 26 avril 2018, les sociétés GCA intermodal, Groupe Charles André transports, GCA Tainer BV et Sogama ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa105

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

novembre 1987 ; qu'elle a fait procéder à des saisies contrefaçons de vêtements reproduisant ce dessin et a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale les sociétés Ozastex et Textile Diffusion (Tati

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd20cdc6046d47597b60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQZ - Contention Monsieur [E] [T] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

Source officielle

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