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Gino - Y...

pourvois n° N 02-60.394 et n° Q 02-60.394 ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 27 mars 2002), un accord organisant la représentation du personnel de la société Tati

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l'espèce, alors que Degroote reconnaît commercialiser des vins dans lesquels il incorpore depuis 1994 des copeaux de bois de chêne achetés à la société ETI, la Cour note, d'une part, que l'incorporation de tanin

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gigot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

CLE est titulaire, est dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article L. 711-2 b du Code de la propriété intellectuelle, d'avoir dit que ni les marques "Tendresse", "Beurre tendre-Président-Tartine

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Taffin de Givenchy déposées par la société Taffin de Givenchy ont été annulées à la demande de la société Givenchy par deux décisions judiciaires du 30 mai 1988 et du 30 mai 1989 ; que depuis 1987,

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X..., de Me Brouchot, avocat de la société Maurice Giroux et fils, les conclusions de M.

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maritime villa holding, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Tatik

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL Le temps des tartines s'avérant sans provision.