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54 résultats pour « Tellouck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2013241_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 27 août 2021, le 19 avril 2022 et le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Teelokee, demande au tribunal

Source officielle
CAA

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Juge des référés

ORCA_25PA03746_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 du préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a133

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Jonathan Y... circulait à SOREZE (81) au volant de son véhicule automobile RENAULT super 5 immatriculé 595 AGF 31, lorsqu'il a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel sa passagère Tekouk

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413850_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D B, représenté par Me Teelokee, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] aux dépens, dont distraction au profit de Me Tellouck-Zeitoun, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

CHEZ MME Y...MARTINE ... 72220 TELOCHE comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : T. 02 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405998_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Teelokee, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08c

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Laurent X..., alors que celui-ci en a donné la liste dès le 25 mars 2009, en observant que son camion, laissé en stationnement sur le site de Téloché dans l'attente des instructions de l'employeur, avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, représenté par Me Teelokee, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00377 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72220 TELOCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE (SCP), avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président directeur général INTIMEE : Madame Béatrice Y... ... 72220 TELOCHE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD002432618

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

report;   Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 4,000   42033/18 20/08/2018 Vladimir Stepanovich TELPUK

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242642

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

linen, infestation of cell with insects/rodents, lack of fresh air, lack of or insufficient natural light 19/06/2020 - pending, 1 level of jurisdiction   17356/24 04/06/2024 Sergiy Volodymyrovych TELYUK

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224830

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

  42033/18* 20/08/2018 Vladimir Stepanovich TELPUK 1966 Ivan Yuryevich Zhdanov Vilnius "Voters’ Strike" rally Volgograd, 28/01/2018   Rally to support A.

Source officielle