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1 991 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

5fdc8fb6b2ea2cb2f06cd552

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Un contrat de gage portant sur les fonds détenus par la société TESSARA LLC auprès de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a été également conclu le 7 janvier 2008.

Source officielle

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CC

cr

613725dbcd580146774210c3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

dégradations avaient été commises en un autre endroit, puis rédigeait à l'attention du maire de la commune un faux rapport d'information dans lequel il déclarait que le véhicule avait été dégradé place du Tertre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300054

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

...] , a formé le pourvoi n° T 19-23.874 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tereva

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société coopérative TERRA ALTER NATIVE n'a pas procédé au paiement, ni permis la restitution du matériel.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fb

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

circonstance que ces faits ont été commis sur une personne de particulière vulnérabilité due à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique qui était apparente ou connue de leur auteur, tertio

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423861

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

nouvelle tentative puisse leur être reprochée, même indirectement, ils n'appellent aucun secours ; qu'au contraire, ils s'isolent en coupant toute relation avec l'extérieur ; (...) que Didier Y... tentera

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755b

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

734,71 euros (300 000 francs) sur le compte de la SFEDS ; que, si une partie des fonds, soit 5 793,06 euros (38 000 francs) a été déposée sur les comptes respectifs des sociétés Performance et Terra

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TERRA NOBILIS ayant été déléguée au paiement, elle doit payer directement ce montant, ni TERRA NOBILIS ni COREAL n'ayant valablement contesté dans les délais.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00488_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

H D, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme G le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953adcdc6046d47ced4cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASSURANCES ➢ PRONONCER la mise hors de cause de la société TETRIS ASSURANCES

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-26

droit de la concurrence

15 février 2016

15 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de Doux par Terrena

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722ddcd580146774027fa

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine filiale du holding Otal dont il était actionnaire et est devenu le directeur

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b14

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine, filiale du holding Otal, dont il était actionnaire et est devenu le directeur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société YTERRES reproche à la société TERRAX de n'avoir pas honoré un échéancier de paiement convenu avec cette dernière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100292

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Terrena

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc25

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Testa, ni que ces derniers auraient été pourvus de la compétence et de l'autorité nécessaires pour faire appliquer la réglementation en vigueur; "ce moyen de défense sera en conséquence rejeté"; "alors

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408cac

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300577

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-19.182 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tecta

Source officielle