AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2023-53
21 février 2023
21 février 2023
1 Délibération n° 2023-53 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Mongis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officiellePage 3 sur 698
Avis (agent)
HATVP:2024-A-227
15 juillet 2024
15 juillet 2024
1 Avis n° 2024-227 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Chaix LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielle