Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/06065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4INT PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LE THALASSA

A, demande au titre des frais exposés devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, sous réserve que Me Thalamas renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; D E

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était employée par la société Paradis Thalassa à la Clinique Wulfran Puget en qualité de manipulatrice radio, depuis 1990 ; que le 1er septembre 1992, la clinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Thalassaintes thalacap, société

commerce de thalassothérapie, s'est vu confier, à compter du 1er janvier 2015, l'exploitation en location-gérance du fonds de commerce d'hôtellerie situé à la même adresse, appartenant à la société Hôtel Thalasso

2025F01411 - 2518900031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 La SAS THALASSA

condamner l'Etat au paiement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, Mme A représentée par Me Thalamas

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2012), que l'association culturelle de tourisme scolaire Thalassa

Attendu qu'à la suite d'un contrôle du centre de thalassothérapie exploité par la société Thalamer, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par cet employeur, au titre des années

DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

Z... de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Joùl X... 6, Rue des peupliers 31700 BEAUZELLE Assisté de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [M] [P] mandataire liquidateur de la SARL THALASSA

Monsieur Louis Z..., docteur en médecine, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de la société THALASSA

2022, le 22 février 2022, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 septembre 2023, Mme B H, représentée par Me Thalamas

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE THALAMY, NOTAIRE, EN DATE DES 22 NOVEMBRE ET 28 DECEMBRE 1966, DEMOISELLE Y... A ACQUIS DES EPOUX X..., Z...

B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de Cornebarrieu délivrant un certificat de permis de construire tacite suite à la demande

D B et Mme E A, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir n° PC 03155521C0795 délivré par le maire de

que la société HWB Chartel Handel (l'affréteur) a affrété à temps les navires Kyzikos, Antigone et Cyclades, appartenant respectivement aux sociétés Seacrystal Shipping, Ocean Master Navigation et Thalassa