AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
24 octobre 2011
24 octobre 2011
SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds Sarail 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry
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6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Tony X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).
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6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
13 octobre 2014
juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL Fond Sarail-La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Thierry
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6253cbfbbd3db21cbdd8ec64
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AVANT GARDE GUADELOUPE 1 rue Fulton-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE
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6253ca87bd3db21cbdd8b454
26 novembre 2007
26 novembre 2007
APPELANTE Madame Nancy X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Chez Mme Z... ... 75014 PARIS Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE CITA, SARL 48 Morne Vergain 97139 LES ABYMES Représentée par Me BEROSE
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6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION 22 rue de la Chapelle - Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry
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6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Jérôme, Michel X... ... 60640 Guiscard Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107) substitué par Maître Thierry AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société
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6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
10 février 2014
APPELANTE SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'INDUSTRIE ALIMENTAIRE SOFIA CO TE D'AZUR 162 boulevard de Plombières 13014 MARSEILLE 14 Représentée par Me TARDEL, substituant Me Thierry AMOURET, (toque 95), avocat
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6253cca8bd3db21cbdd90d8a
2 décembre 2013
2 décembre 2013
LES ABYMES Représentée par Me DESBONNES substituant Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Joséphine X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me Thierry
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6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Thierry AMOURET- (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE COURTAGE INTER CARAIBES 2 rue Eugène EUCHARIS
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6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Thierry
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6253cca5bd3db21cbdd90cd6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège est à ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry
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6253cca5bd3db21cbdd90cf2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie Agnès X... es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est ...à BAIE MAHAULT ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry
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6253ccd4bd3db21cbdd91674
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me BESJA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat
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6253ccd4bd3db21cbdd91675
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître
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6253ccd5bd3db21cbdd9168a
26 mai 2014
26 mai 2014
Marie Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est 38 rue de la Chapelle à BAIE MAHAULT ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry
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6253cca6bd3db21cbdd90d06
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de
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6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C/ Thierry Z...
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