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4 676 résultats pour « Thierry LANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AUTOMATION INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG

Source officielle

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CA

5e chambre civile

65a780758121050008662d01

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qualités au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

légal, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thierry

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625481

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry LANGE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6983769fcdc6046d47e665cc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INTIMÉE : Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 101) et avocat plaidant Me Thierry

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625634

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d93

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [I] [U] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a8ccdc6046d47134a12

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Thierry

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657c5ecdc6046d471367fd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Thierry

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d246

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me LANGE Thierry, avocat au Barreau de TOULOUSE INTIMÉE Association Syndicale Libre [Localité 4], [Adresse 2] prise en la personne de son Président

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

très vite et qu'il s'était lancé dans une course poursuite avec Laurent X... ; que l'amie de Thierry Y..., Jennie Z..., l'avait d'ailleurs imploré de rouler moins vite lors d'un arrêt du groupe à Castillon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Y

613725a6cd5801467741f83e

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour violences ayant entraîné une

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493a

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse ; " aux motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui qui a été reproché au gardien Thierry

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a73

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137269ecd58014677427127

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Thierry, assisté de sa curatrice, Marie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bf6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1997, qui l'a condamné, pour le délit de recours aux services de travailleurs dissimulés, à une amende de 70 000 francs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Thierry X... avait accusé M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle