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8 609 résultats pour « Thierry PEYRONNEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

familles et de l'individu), parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Thierry

Source officielle

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CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Thierry, - Y...

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cr

6137264acd580146774246e3

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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cr

613726a8cd58014677427716

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

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cr

613725a9cd5801467741f9ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Thierry et Jean-Alain Y... reconnaissent avoir apposé leur signature sur le document litigieux sans avoir personnellement procédé à l'inventaire des oeuvres y figurant; que Jean-Alain Y... invoque devant

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civ2

60794d2e9ba5988459c48494

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Thierry Y..., pilotant une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec la motocyclette pilotée par M.

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cr

6137263ecd580146774240de

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 31 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

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cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier, troisième et quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 3, 5, 6 et 9 de la Convention

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cr

évrier 2003 ayant dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

61372652cd58014677424a9a

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

(cogérants de la Sarl au Bon Limousin) qui ont constaté la présence de charcuterie dans le coffre du véhicule de Thierry X..., leur associé salarié, ne contredisent pas la déclaration de Thierry X... qui

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cr

6137269ccd5801467742704a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

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cr

6137263dcd58014677424084

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

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cr

érêts dirigéec/Roland A

61372576cd5801467741df03

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile

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cr

61372618cd58014677422e9a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

formel qu'il discutait avec le caissier qui est un ami et qui se trouvait à moins de deux mètres de Thierry X... derrière le comptoir de la caisse ; que par la suite, M.

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6137263ecd580146774240df

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 30 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

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cr

613725ebcd5801467742189d

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

B... et A..., la négociation a été effectuée au cabinet de Viva D... avec Thierry Z... à qui une somme de 25 000 francs, préalablement recueillie par Viva D..., puis restituée le jour même, a été remise

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cr

613725ddcd5801467742116d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

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cr

61372633cd58014677423b85

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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cr

613725f3cd58014677421cd5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Thierry, contre : 1) l'arrêt n° 265 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa requête

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cr

édure suiviec/Maurice Z

6137255fcd5801467741d281

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z... et Thierry

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61372513cd5801467741ac47

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

P. et Thierry Y... dont Thierry X... est le gérant de l'une et l'autre, la société Thierry Y... étant locataire de la société Chateau Rémy ; que rien n'établit que Thierry X... soit personnellement l'auteur

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