THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Dominique X... épouse Y... 14 Rue des Bois Dains Les Banchereaux 03700 BRUGHEAS Représentée

DE LA RESIDENCE [11] représenté par son syndic professionnel BONNOT IMMO ayant son siège social au [Adresse 1] à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI

places de parking n° 32 à 36 et plus particulièrement sur deux véhicules, une Renault Clio et une Mercedes ; qu'il est observé, ce que confirment les photographies annexées au rapport, un "V de carbonisation

la SELARL CALLON Avocat & Conseil, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R273 APPELANTE **************** S.A.

Une enquête préliminaire fut par conséquent ouverte contre trois gardiens du pénitentiaire de Sassari ; une enquête préliminaire fut également ouverte contre le requérant pour calomnie.

Selon le tribunal, il s’agit ici d’une calomnie.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] N°SIRET : 421.100.645 prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas

DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurent Calonne

encourus du fait des vents violents ; qu'il produit un certificat d'intempérie en date du 18 janvier 2017 mentionnant une vitesse maximale du vent aux alentours de 100 km/h sur la commune de Camon

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002738 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANT d'un

Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024, Monsieur Thomas

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

NEW YORK 11050 ETATS UNIS représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Christine JENDRZEJEWSKI, plaidant pour Me BAUDOIN Philippe, avocat au barreau de PARIS, toque : C373

Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE

-Z..., 2°/ à la société Herskovits, Thome et Tobie (HT2), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Herskovits Thome et Tobie a formé un pourvoi

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Fixolite usines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2010, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame CHANTEPIE, président chargé d'instruire l'affaire et Madame TAILLANDIER-THOMAS

de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Madame Francine D..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS