de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : M.

THOMAS ARRET : - réputé contradictoire- prononcé publiquement par mis à disposition au greffe après avis aux parties- signé par J.P. SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, RCS du MANS

JUILLET 2023 N° 2023/ 497 Rôle N° RG 22/07305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4V [B] [W] [J] [W] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas

Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Agro form.

durant la convalescence de son compagnon, consistait à indemniser le temps qu'elle lui avait consacré du fait de l'assistance qu'elle avait dû lui apporter pour faire sa toilette, aller aux WC, se nourrir

de son représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas

d'extension, de ses doutes sur la justification de cette extension, n'a pris aucun engagement ni donné aucune assurance à l'association Interfel permettant à celle-ci, opérateur avisé du secteur, de nourrir

d'extension, de ses doutes sur la justification de cette extension, n'a pris aucun engagement ni donné aucune assurance à l'association Interfel permettant à celle-ci, opérateur avisé du secteur, de nourrir

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Nouri BERKANE en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

les suites de cet accident, elle a présenté : - un pneumothorax gauche, - une fracture déplacée de l'olécrâne droit, - une fracture de la dent 32, - une plaie au cuir chevelu, - une plaie du thorax