répression, à une amende de 15 000 francs chacun ; " aux motifs que, comme l'a justement relevé le tribunal, aux termes mêmes des correspondances échangées avec le juge en charge de la tutelle de Thi

Ginouves ; quant à Cong Minh X..., il a affirmé qu'il avait négocié pour reprendre le fonds pour un prix de 650 000 à 700 000 francs et il a confirmé ses intentions d'achat à Thi Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.

le siège social est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la société The

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme In the Wind, demeurant ..., 2 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est ..., BP 37 Acropole, 74602 Seynod Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR

A l'issue d'une enquête portant sur le fonctionnement de la société anonyme Trans hélicoptères services (THS), placée en liquidation judiciaire à compter du 8 septembre 2011, M.

destinés aux consommateurs amateurs français de thé, ainsi que des documents commerciaux, démontreraient que ces termes désigneraient en France une variété particulière de thé, la cour d'appel a privé

Selon le second, le tétrahydrocannabinol (THC) est une substance classée comme stupéfiants. 8. Pour relaxer M.

d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club house avec restauration rapide, snack, salon de thé

et ayant son siège C/O rue Belliard straat, 9/11 B, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre D), au profit de la société The

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The

Y... indique qu'il a été contrôle positif à la consommation de cannabis au taux de 1,2ng/ml ; qu'il s'en déduit que le taux de THC présent dans le sang chez M.

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

Joseph X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme SCIP, dont le siège social

L... est l'auteur des noms The Hype Noses, du dessin du logo de la marque déposée sous ce nom, des textes d'accompagnement des bougies et du slogan « The sound of light.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société The Art group France, de Me Hemery, avocat de M.