A C, représenté par Maître Tillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a accordé un permis de construire à la SCCV Tilia

B A, représenté par Me Tillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la collectivité de Saint-Martin a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable du 31 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la société à responsabilité limitée OCEO, représentée par Me Tillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

A B, représenté par Me Tillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 18 juillet 2024 au greffe du tribunal, Mme D C, représentée par Me Tillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 12 mars 2024, la SCCV Villa Montry, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 4 000 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Préservatrice foncière Tiard, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Préservatrice foncière Tiard, société anonyme dont le siège est ... des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Préservatrice foncière Tiard, société anonyme dont le siège social est ... des Victoires à Paris

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la SAS Commercial Buildings, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.

Enfin, et comme il a été dit au point 9, le projet de la SCCV Tilia s'implante au début du cheminement de la rue de Tilleuls situé au niveau de l'avenue de Thônes.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Jean-Louis A..., domicilié au siège de la société Guiraud-Tichard à Montaren, Uzès (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

(Bouches-du-Rhône), 28/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière Tiard, 1, cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a délivré à la société civile de construction-vente Tilia

MG [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Marion TILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis

Enfin, et comme il a été dit au point 10, le projet de la SCCV Tilia s'implante au début du cheminement de la rue de Tilleuls situé au niveau de l'avenue de Thônes.

d'urbanisme par lequel le préfet du Calvados a déclaré non réalisable la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation et la création d'une extension de 30 % de la surface au sol sur un terrain situé hameau Tinard

et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a délivré à la société civile de construction-vente Tilia