Y..., demeurant Chateau Vannières à La Cadière d'Azur (Var), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit de M.

domicilié à la société Coved, ..., 83140 Six Fours-les-Plages, 2 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 4 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Toulon

bien le propriétaire du véhicule identifié par les gendarmes, il n'était pas au volant de son véhicule à Nice à la date des faits, alors que, lors de son audition du 27 avril 1997 par les gendarmes de Toulon

l'Union de consultants en législation d'affaires professionnelles (UCLAP), dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon

Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1°) La société d'Exploitation et de vente d'appareil ménagers

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de la CEM agence de Toulon, dont le siège est zone industrielle Toulon

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de : 1°) le syndicat des Transports FO, ayant son siège 12, place Armand Vallé à Toulon (Var)

ceux-ci nonobstant les dispositions d'un arrêté lui ordonnant d'interrompre les travaux ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé le 18 mai 1993 par l'agent assermenté de la commune de Toulon

la juridiction, c'est la date de cette notification qui constitue le point de départ de l'astreinte ; qu'en s'étant fondée sur la circonstance que le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Toulon

l'arrêt d'avoir accueilli l'incident alors, selon le moyen, qu'en s'attachant au seul intitulé des assignations des 21 janvier et 24 juin 1994 - en reprise d'instance devant le tribunal de commerce de Toulon

zizi", ne retire rien à la crédibilité des accusations portées par elle ; "qu'en effet, l'enfant a pu très bien, en parlant de short, vouloir faire allusion à l'effet vestimentaire porté par le tonton

François, Antoine Quiles, demeurant 21, Groupe Romain Rolland à La Garde (Var), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de

la somme de 4 169,45 francs en remboursement de ses débours ; "aux motifs que dans son jugement du 21 octobre 1993, confirmé par arrêt de la Cour du 9 décembre 1994, le tribunal correctionnel de Toulon

Charlot" ouvert à l'étranger n'était qu'un des éléments constitutifs ont été, à les supposer établis, réalisés tant à l'étranger qu'en France et, plus particulièrement, dans le département du Var et à Toulon

dans l'après-midi, son téléphone déclenchant en effet le relais de la rue Gimelli à Toulon de 13 heures 23 à 14 heures 59 avant de cesser d'émettre ; qu'il était également mis à jour l'existence d'une

certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident, et qui ne précisait pas plus que l'arrêt la date de reprise de la marche, où se serait pour la première fois manifestée la torsion

le 8 mars 1993 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de M.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-19.421 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Usam Toulon

créancier d'agir en relevé de forclusion plus d'une année après le jugement d'ouverture ; qu'en déclarant irrecevable l'appel-nullité formé par Mme Y... contre le jugement (du tribunal de commerce de Toulon

Garnier-Pisan ; que, par arrêt du 15 juin 1999, la chambre commerciale, financière et économique a cassé l'ordonnance du 16 octobre 1996 et renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Toulon