Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

liquidation judiciaire de la SARL NORMA demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat Maître Tomas

GURFEIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 SARL STJ HOLDING à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Il s'est mis à me donner des coups de pied, sur les cuisses, les jambes, j'ai des bleus sur les genoux car je suis tombée à cet endroit.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, l'IFSI du centre hospitalier de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

B a été entendu au cours de l'audience publique du 21 juin 2024, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h15.

ASSOCIATION [Adresse 6] [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Tomas

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 12/08500 APPELANTE SCI AVIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Tomas

Beauvais, Guérin, Mme Canivet-Beuzit, M. Finidori, conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA CLIMATISATION AERAULIQUE ET THERMIQUE (CAT) Zone Industrielle Les Guérins

Guérin, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

AVIA Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°391 208 626 [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 DEFENDEUR COMPOSITION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE