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237 résultats pour « Tomas GURFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Représentée par Me Tomas GURFIN (avocat au barreau de LYON), INTIMÉE : ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPÉRANCE, prise en la personne de son Président, M.

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

67100413fac14a1f31d9ba11

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SCI [Adresse 2] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Léa LANGOMAZINO - #P0524 représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7ff47251e2b2424ba21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b84e4b5292aaa6630bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GAMMA-GARE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSES S.A.S. GECITER S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

TOMAZ, propriétaire d'un chien décédé a déboursé 575 F pour les soins ; L...

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D1392 ET : La société AVIA [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tomas

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c3ff

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025026127 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443035241 Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501309_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, la société DISPOMED représentée par Me Guerin-Garnier demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de La

Source officielle
CC

civ1

61372318cd58014677405548

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29acdc6046d479b0ea2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

24 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f95

Appel

9 août 2021

9 août 2021

GURFEIN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b396

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b692

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405eab

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les prétentions de Mme Y... relatives à l'appui d'un

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037bd

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Guérin, conseiller rapporteur, M. Chartier, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411306_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05273

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle