Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ben Belgacem TOUMI, demeurant ... sud-est Tunisie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de POITIERS le 25 février 1985, présentée par M. Y...

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Toumi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Toumi, avocate de M.

enregistré le 6 février 2026, la SAS Asten et la société Axa France Iard, représentées par Me De Angelis demandent à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société UVA, de la société Touti

Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.

SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE TOURRIERS, ALORS QUE LE SUSNOMME AVAIT CONSERVE SON DOMICILE D'ORIGINE DANS CETTE COMMUNE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QUE SI X...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C de Tourris le 27 mai 2019 pour un montant de 3 050 euros correspondant à la PFAC. M.

Henri de X... de TOURRIS, demeurant à La Loubantière, à Buxerolles (86180) ; M. de X... de TOURRIS demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du 15 janvier 1992 du ministre délégué à la santé, en

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Magnac-sur-Touvre. Considérant ce qui suit : 1.

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, DECLARE

La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Touvre doit être rejetée.

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.

VU L'ARTICLE 16 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES LISTES ELECTORALES SONT PERMANENTES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COMMISSION MUNICIPALE DE TOURRIERS

A B, représenté par Me Ludot, demande : 1°) de condamner la commune de Toulis-et-Attencourt au paiement d'une somme de 60 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé

à la cour : 1°) d’annuler le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale n° PC 16291 22 C001 délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre