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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62721976228a02057de67653
3 mai 2022
3 mai 2022
DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me TRINQUART
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862e04cdc6046d473c3093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de CHÂTEAUROUX, Attachée de justice : Madame [N] [F] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513911_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vice-président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chelles a procédé à la résiliation, au 1er avril 2025, de son contrat de location au sein du foyer-logement « Résidence Henri Trinquant
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7076
2 juillet 1992
2 juillet 1992
attribuée ; que, dès lors, nonobstant l'existence d'affections indépendantes de l'accident, la caisse était fondée à demander le remboursement de la totalité de la pension versée à son assurée ; qu'en tronquant
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'ouverture des débats, les pièces et conclusions déposées par la partie adverse et non communiquées à la requérante et d'autre part manifesté ouvertement sa partialité en faveur de ladite partie adverse, tronquant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b940
17 juin 1987
17 juin 1987
étendre à la Cour son pouvoir de décision ; en ce que, par ailleurs, l'arrêt a été rendu après que la parole eut été donnée successivement à Me Guillard, Me Jacquin, aux accusés Y... et X..., à Mme Trancart
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200472
20 mars 2014
20 mars 2014
la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si les requérantes n'avaient pas manqué à leur devoir de loyauté en tronquant
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
née le 09 Mai 1968 à QUIMPERLE (29300) ... 35000 RENNES Représentée par Me Nicole TRINQUART, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310133
8 mars 2018
8 mars 2018
conclusions de l'exposante ayant fait valoir que l'intimé avait, lors du dépôt en 2008 des demandes de permis de construire de bâtiments supplémentaires, induit le service instructeur en erreur en tronquant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab08cdc6046d47c1215f
2 avril 2026
2 avril 2026
de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Bruyère MORIN ,Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b719ab201587f74be0159
27 octobre 2022
27 octobre 2022
modéré-foncière médico-sociale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bordeaux sous le numéro 461 201 337, dont le siège social se situe [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862d9acdc6046d473c1d8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Attachée de Justice : Madame [V] [G] Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dcccdc6046d473c2528
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Attachée de justice : Madame [O] [G] Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764
1 juillet 2008
1 juillet 2008
une enfilade de 4 à 5 encarts sur le tiers gauche de la page, une photographie plan d'une starlette dont le visage couvre une partie du bandeau sur les deux tiers droits de la page, un personnage tronquant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201516
5 novembre 2015
5 novembre 2015
contrôlée, la cour d'appel a faussement appliqué l'article L.243-7 du Code de la sécurité sociale ALORS QUE, D'AUTRE PART, il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en tronquant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11373
21 novembre 2018
21 novembre 2018
quant aux horaires effectivement effectués ; ALORS QUE la société Love Here Pearl Farm contestait la fiabilité du décompte établi par Mme A... en soutenant qu'il était faux, composé de photocopies tronquant
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b680
8 mai 1973
8 mai 1973
CES REVENDEURS OU UTILISATEURS DANS LE TERRITOIRE CONCEDE ; QU'AINSI, LA QUESTION SOUMISE A LA COUR D'APPEL ET QU'ELLE N'A PAS RESOLUE, TELLE QUE LA POSE LE TEXTE INTEGRAL QU'ELLE A FAUSSE EN LE TRONQUANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100701
17 juin 2009
17 juin 2009
Patrick, neurologue pour des troubles mnésiques importants pouvant faire évoquer une maladie d'Alzheimer », tandis que le docteur D..., tronquant cette phrase, lui avait faire dire, page 3 de son rapport
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef72
18 janvier 1989
18 janvier 1989
licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, dénaturé en les tronquant
Source officiellePage 3 sur 7