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4 439 résultats pour « Trecolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423513

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

prévenu à l'audience que si, sur les feuilles de paie des salariés, il a bien été opéré une retenue au titre des cotisations dues à la Mutuelle, les sommes correspondantes n'ont pas existé dans la trésorerie

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cbc

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciano X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, d'une part, que le montant des avances de trésorerie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f34cdc6046d47711475

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent la SAS TRESSOL sera déboutée de sa demande.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jean X... ne conteste pas, non plus, la matérialité de l'avance de trésorerie

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082c7

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bernard X..., demeurant 64230 Bougarber, 2 / de la société Tremco, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eee

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lure, 9 juillet 2001) d'avoir annulé l'élection des délégués du personnel de la société World tricot

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f42f

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

avoir fixé la créance de la banque à la somme de 634 547, 73 francs, dont 87 799, 02 francs au titre du solde débiteur du compte courant de la société et celle de 324 000 francs au titre du compte de trésorerie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da785

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Tressol Auto de sa demande nouvelle expertise et de ses autres demandes, L'infirmant pour le surplus et ajoutant, Condamne la S.A.S. Tressol Auto à payer à la S.C.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300748

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V... faisait valoir devant les juges du fond que les treuils installés dans le bâtiment était « âgés de près de 20 ans et, de ce fait, devenus inopérants », que c'était « l'ensemble des équipement qui

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b0b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

borner à dire que la créance était due en partie et que les époux Y... n'avaient pas de biens immobiliers libres d'hypothèques, sans caractériser le fait que la créance était due à l'égard de la trésorerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89717

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

avec les 3 042euros déjà versés à Elvira X... au titre de la transaction ède condamner la SA Tressol à payer la somme de 1000euros au titre de l'article 700 du NCPC ède condamner la SA Tressol aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200236

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

par Mme [M] [T], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable de la trésorerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00392

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Avis fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger que la trésorerie de Toulouse Amendes était incompétente pour recouvrer la taxe prévue par l'article 1599 quindecies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00388

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Parcoto fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger que la trésorerie de Toulouse Amendes était incompétente pour recouvrer la taxe prévue par l'article 1599 quindecies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00386

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Avis fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger que la trésorerie de Toulouse Amendes était incompétente pour recouvrer la taxe prévue par l'article 1599 quindecies

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d74

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Albert X... le recouvrement de taxes syndicales émises par l'association syndicale autorisée d'irrigation de Nègrepelisse Est, la trésorerie de Nègrepelisse a fait délivrer à Mme Yvette Y..., épouse X.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02088_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Trevole et la société par actions simplifiée (SAS) Trevole ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00278

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

constitution d'une caution bancaire solidaire pour prononcer le sursis du paiement des sommes ayant fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement contesté, procède à l'inscription du privilège du Trésor

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725d8cd58014677420f24

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur les seuls intérêts civils, "constate que le Trésor

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS IPT Technologie, immatriculée au RCS de Rennes, a développé en 2017 un logiciel de comptabilité proposé sur leur site intitulé “iPaidThat”, puis en 2020 une version appelée “Tréso by iPaidThat”,

Source officielle

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