B..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’exécution dudit jugement sous astreinte de 100 € par jour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

X... a assigné la société Courtoise automobiles et la société Tridis, exploitant la station-service de Trie-Château, devant le juge des référés pour voir désigner, sur le fondement de l'article 145 du

JURON ET TRIPIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau

CL TRIKI C/ S.C.I.

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN CONTRAT DE TRAVAIL FUT CONSENTI PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CONTINENTAL A UN DE SES ADMINISTRATEURS TRIPPIER

MAURICE , DEMEURANT A SAINT-TRIVIER-DE-COURTES AIN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 MARS ET 13 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

X..., employé en qualité de tripier par la société Sénéchal Lemaitre Sinninger (SLS) depuis le 15 octobre 1976, a été licencié pour faute grave, le 21 février 1991, en raison d'une absence injustifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 7 septembre 2023, M.A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet

B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement du 10 novembre 2022 et d'assortir l'injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard

mutualité sociale agricole en recouvrement des cotisations sociales dues pour l'année 1994, d'une part, et les années 96 et 97 d'autre part, au titre de la mise en valeur de parcelles plantées de chênes truffiers

attaqué a déclaré Yann X... coupable d'avoir exploité un établissement d'activités physiques ou sportives sans déclaration préalable, en l'occurrence l'initiation à la plongée notamment en mélange trimix

B D, représenté par Me Trifi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir la mesure d'injonction visée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Suez Eau France, représentée par Me Batot, demande au tribunal : - de condamner la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans

politiques qui avait rejeté le compte de campagne de Mme A, élue conseiller général à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 25 février et 4 mars 2007 dans le canton de Saint-Trivier-sur-Moignans

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers indique s'en remettre à la sagesse du tribunal.

B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé