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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bro Ponroy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Triton

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34c

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Raclet, aux droits de laquelle vient la société Trigano

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00414

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Vacuum ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Trikon Technologies Inc. (la société Trikon), devenue la société TTI Liquidating Inc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00151

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Trigano

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9518

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X... a été embauché le 29 avril 1982 par la société Miko en qualité de gérant de dépôt et avait, au dernier état, la responsabilité de la succursale du Trignac ; que, le 16 mai 1984, il a été mis à pied

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00197

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trigano VDL, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00053

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

sur le pourvoi principal formé par la société ITCA Produzione SPA que sur le pourvoi incident relevé par la société CNA Insurance Company Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trianon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-53

droit de la concurrence

27 avril 2017

27 avril 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Adria Mobil par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-213

droit de la concurrence

18 octobre 2023

18 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADS Loisirs par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722e7cd58014677402f9d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la société TDP contestait l'existence d'une faute quasi-délictuelle, en faisant notamment valoir que les déclarations de ses anciens employés Trignau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300441

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

usufruitiers de plusieurs parcelles, ainsi que Mme C... et la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (Ccas), propriétaire d'un terrain dont la société Trigano

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100612

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[O] et [T] [L], de Mme [Y] [L] et de la société Trianon, et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-126

droit de la concurrence

14 juin 2024

14 juin 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 51 et Greece 79 par les sociétés Trigone, Orbit et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

incendie ; que le 1er août 1997, sa relation de travail avec cet employeur a cessé, son contrat de travail ayant été repris par la société M2PCI aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Trigion

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-150

droit de la concurrence

27 juin 2025

27 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Albi Camping-Cars par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-08

droit de la concurrence

18 janvier 2024

18 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Charles Lestringuez par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Trigano VDL à payer à M.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2205397_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de La Burbanche, représentée par Me Trigon, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-80

droit de la concurrence

2 juin 2016

2 juin 2016

relative à l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Trigo par Ardian

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cfe

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

par ordonnance du 3 janvier 1996, a, notamment : - constaté l'absence de la Société Nouvelle TROGNON, - condamné la Société Nouvelle TROGNON à payer à la société TBIC SHAM la somme de 28.785,92

Source officielle

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