Y..., se serait trouvé d être le représentant du ministère public à l'audience du tribunal correctionnel d'Auch du 31 janvier 1991 ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucunes

le prévenu à raison de la découverte, dans le véhicule saisi à l'occasion d'une poursuite antérieure pour trafic de stupéfiants à raison d'une certaine quantité de stupéfiants qui y avait été alors trouvée

à titre de rappel de salaire lié à la mise à pied conservatoire, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué qui se trouve

X..., qui ne prévoyait pas de contrepartie pécuniaire, s'était trouvée entachée de nullité dès l'instant où la convention collective précitée avait été applicable aux relations des parties ; qu'ainsi,

X... revêtait un caractère abusif au motif qu'il ne résulte d'aucun des éléments produits que la société Someri se soit trouvée dans l'obligation de s'adresser à M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse est destinée à réparer l'intégralité du préjudice que cause la rupture du contrat travail ; que le préjudice résultant de la difficulté dans laquelle se trouve

règle normative opposable au sous-acquéreur ; que, dès lors, l'appel en garantie du revendeur contre le sous-acquéreur est bien fondé et qu'en déniant tout fondement à cet appel, l'arrêt attaqué se trouve

[B] [M] à ces sommes, alors « que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa

de cette disposition légale; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que les absences justifiées par des documents médicaux prescrivant un arrêt de travail ne peuvent trouver

raison critiqué, Statuant à nouveau, - Dire et juger bien fondée la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, - Dire et juger qu'en toute hypothèse, son licenciement pour inaptitude trouve

fixer le loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 1988, l'arrêt retient qu'il ressort des constatations précises de l'expert que le logement satisfait aux normes du décret du 6 mars 1987 et se trouve

nullité de son licenciement, alors « que le conseil des prud'hommes est seul compétent, même après la cessation de la relation de travail entre un salarié et un employeur, pour connaître d'un litige qui trouve

1°/ que la dissolution de la société du fait de la mésentente entre associés ou de l'inexécution de ses obligations par un associé ne peut être prononcée que si le fonctionnement de la société s'en trouve

décision attaquée d'avoir ainsi statué, en invoquant deux moyens, l'un contestant la pertinence des témoignages retenus par les juges du fond à l'appui de leur décision, l'autre tiré de ce qu'il s'était trouvé

Saint-Hilaire de Riez à l'occasion d'un séjour en Vendée du 20 au 30 août 1997 ; que la culpabilité de Mustapha X... est établie sur la foi de deux témoignages concordants ; que Mustapha X... s'est trouvé

qu'elles sont applicables jusqu'à l'ordonnance de règlement et que le règlement de la procédure a été réalisé par l'ordonnance de mise en accusation du 2 juillet 2001 ; que, dès lors, Bernard X... se trouve

au domicile) et d'une amende de 12 000 francs (14 grammes de cocaïne trouvés au domicile) ; "aux motifs que la carte de policier falsifié portant la photographie de Jean X... qui a été découverte dans

du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière de droit du travail; que la présomption sur laquelle il repose "en droit" ne jouant pas en matière de sécurité sociale, l'arrêt se trouve

pouvait, sans contradiction, décider que la suppression de poste alléguée n'était pas établie du seul fait d'un prétendu double recrutement postérieur au licenciement litigieux ; que l'arrêt attaqué se trouve

Y... s'est trouvé dans l'obligation de payer un nouveau pas de porte pour entrer dans un local de remplacement; d'où il suit qu'en déboutant M.