[B] [M] à ces sommes, alors « que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa

de cette disposition légale; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que les absences justifiées par des documents médicaux prescrivant un arrêt de travail ne peuvent trouver

raison critiqué, Statuant à nouveau, - Dire et juger bien fondée la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, - Dire et juger qu'en toute hypothèse, son licenciement pour inaptitude trouve

en déplacement dans le cadre de son emploi, n'effectue pas de prestation de travail effectif mais se trouve au contraire en heures de repos durant lesquelles il peut vaquer librement à des occupations

nullité de son licenciement, alors « que le conseil des prud'hommes est seul compétent, même après la cessation de la relation de travail entre un salarié et un employeur, pour connaître d'un litige qui trouve

1°/ que la dissolution de la société du fait de la mésentente entre associés ou de l'inexécution de ses obligations par un associé ne peut être prononcée que si le fonctionnement de la société s'en trouve

de son trou et nage en pleine eau pour aller vers d'autres trous ; qu'un nommé X... a également déclaré avoir rencontré à plusieurs reprises, non loin des lieux de l'accident, une grosse murène qui, nageant

décision attaquée d'avoir ainsi statué, en invoquant deux moyens, l'un contestant la pertinence des témoignages retenus par les juges du fond à l'appui de leur décision, l'autre tiré de ce qu'il s'était trouvé

Saint-Hilaire de Riez à l'occasion d'un séjour en Vendée du 20 au 30 août 1997 ; que la culpabilité de Mustapha X... est établie sur la foi de deux témoignages concordants ; que Mustapha X... s'est trouvé

qu'elles sont applicables jusqu'à l'ordonnance de règlement et que le règlement de la procédure a été réalisé par l'ordonnance de mise en accusation du 2 juillet 2001 ; que, dès lors, Bernard X... se trouve

au domicile) et d'une amende de 12 000 francs (14 grammes de cocaïne trouvés au domicile) ; "aux motifs que la carte de policier falsifié portant la photographie de Jean X... qui a été découverte dans

du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière de droit du travail; que la présomption sur laquelle il repose "en droit" ne jouant pas en matière de sécurité sociale, l'arrêt se trouve

pouvait, sans contradiction, décider que la suppression de poste alléguée n'était pas établie du seul fait d'un prétendu double recrutement postérieur au licenciement litigieux ; que l'arrêt attaqué se trouve

Y... s'est trouvé dans l'obligation de payer un nouveau pas de porte pour entrer dans un local de remplacement; d'où il suit qu'en déboutant M.

janvier 1970 et de l'article 74 du décret du 20 juillet 1972; et alors, enfin, que l'agent immobilier peut prétendre à des dommages-intérêts d'un montant égal à celui de sa commission lorsqu'ayant trouvé

X..., embauché le 1er juillet 1975, sans contrat écrit, par la société Etablissements Trouve, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il

pas, en elle-même, l'exercice d'une activité professionnelle – même si l'associé cédant a été le dirigeant de la société dont les actions ont été cédées – et où d'autre part, le crédit-vendeur ne se trouve

sinistre in solidum avec la société Hesnault, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissionnaire de transport est totalement ou partiellement exonéré de sa responsabilité lorsque le dommage trouve

Les vendeurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à l'acquéreur la somme de 80 000 euros au titre de la valeur de la partie dont elle se trouve évincée, alors : « 4°/ qu'un bien faisant partie

K... soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que, dans sa déclaration de pourvoi, Mme Y... a déclaré être domiciliée en France à une adresse à laquelle l'huissier de justice ne l'a pas trouvée ; qu'il