Deux contrats de prêt n° 7 et n° 8 ont été établis le 10 avril 1994, entre une société ATP Sojus Veteranof Afghanistana (société Russe) et la SARL Est Ouest Alsace pour respectivement 250 000 USD et 18

personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience psychique était apparente, commis dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois, Oicim X... a usé

2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène X... avait déclaré avoir manifesté son refus des relations sexuelles avec son époux à compter du mois de février 2004 ; que, pour l'y contraindre, son mari avait usé

24 octobre 2022, par le syndicat, en qualité de représentant syndical au comité, alors : « 2°/ que l'article 11 des statuts du syndicat précise que les présidents des unités syndicales nationales (USN

: « 1°/ que la preuve du lieu de naissance peut être rapportée par tout moyen, notamment par tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées

: « 1°/ que la preuve du lieu de naissance peut être rapportée par tout moyen, notamment par tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées

faire accepter un rendez-vous ; que si ces faits sont révélateurs d'un comportement pénalement répréhensible, il y a lieu de les ramener à de justes proportions dans la mesure où Béchir A... n'a pas usé

Z... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... et sa fille sont de nationalité américaine, que la loi applicable au litige est la loi de l'Etat fédéré de Virginie (USA), de déclarer recevable l'action

en France et à l'étranger, en accompagnant des femmes en situation irrégulière munies de faux passeports, facilité leur entrée, leur circulation, leur séjour irrégulier dans les pays de transit et aux USA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie USTM-CGT, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1997, la Banque commerciale pour l'Europe du Nord Eurobank (la BCEN Eurobank) et le Crédit lyonnais ont conclu, pour un montant total de 100 000 000 USD

première branche : Attendu que les sociétés Danzas Gmbh et Westra font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum au paiement à la société Tapiola de l'équivalent en euros de la somme de 68 360 USD

..., B... et C..., tiers électeurs, de s'être fondé sur les résultats d'une mesure d'instruction parvenus en cours de délibéré sans avoir invité les parties à présenter leurs observations, et d'avoir usé

[EN], membre du nouveau bureau exécutif, a enjoint Mme [Q] de restituer les biens appartenant à l'USD (téléphone portable, carte 'SIM', clés du bureau de l'USD, ordinateur portable, véhicule de l'USD

X... n'a effectué aucun déplacement à ses frais pour le compte de la société ; qu'il a, par contre, usé à des fins personnelles d'une carte qui lui avait été remise pour s'approvisionner en essence et

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 La société USP

a assigné la société US en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que la société US fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé

l'arrêt attaqué, que la société Stereau, qui s'est vu confier un marché d'étude, de réalisation et de mise en service d'une station d'épuration, a, pour l'exécution de ce marché, commandé à la société USF

chef de conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, alors que la constatation de la présence de THC dans le prélèvement salivaire effectué sur le prévenu implique nécessairement que celui-ci a usé

par un tiers choisi par lui; que le tribunal avait lui-même expressément constaté que la société TFE avait confié à la Scamar l'organisation d'un expédition de 1452 colis de fromages "à destination des USA