[D] [Y], décédé [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 Madame [H] [Y],

En premier lieu, l’arrêté contesté portant, notamment, refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français a été signé par Mme Véronique De Matos, secrétaire administrative de classe

MARIE LOUISE c/ [I] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWE Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me GODFRIN le DEMANDERESSE

[K] ainsi que les sociétés Bourgoin et Gobin & Associés étant intervenues sur le véhicule en 2017.

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 Madame [O] [Y] Madame [Y] agit

Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, Me Véronique

au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 26 Février 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique

DEMANDERESSE : Société MAZROUI TRADING AND GENERAL SERVICES Ayant son siège social: [Adresse 4] (EMIRATS ARABES UNIS) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Véronique

Place Paul Doumer 02410 ST GOBAIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMEESTERE collaboratrice de Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Y... ès qualités

de RENNES, [Adresse 2], DEFENDERESSES société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Anaïs MALLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Véronique

LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/06634 jonction sous le numéro 12/6634 des dossiers enregistrés sous les numéros 12/6634 et 13/5836 ; Société SAINT GOBAIN

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique

12071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6GV [M] [P] veuve [J] [G] [J] [F] [J] [W] [J] C/ [N] [U] [H] [X] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] GODFRIN

justifiant ses absences ; - il lui a été demandé de produire des justificatifs de son admission à l'université de Paris-Saclay et de son recrutement pour l'alternance au siège de l'entreprise Saint-Gobain

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14268, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14270, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [M] [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14179, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GODIN