CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « VAYSSE-AXISA Copies »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGESTIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/1/24 à Me VAYSE-LACOSTE, Me SOLIGNAC Ccc à Pôle Emploi Le 19/1/24 REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Thierry BERGER, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE S.A.S.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent