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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
678593dbaaacbea0fe68a034
8 janvier 2025
] NAC: 5AA N° RG 24/03249 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3C N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [J] [Z] C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA
JCP FOND
68f013c8c07170de10e710d0
7 octobre 2025
de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE à : Madame [C] [G] épouse [V] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Vu les dispositions de l'article 754 du code de
Référés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
680022c402ef4af389614aa4
1 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [G] [J] épouse [V] [S] [V] C/ [P] [M] [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me VAYSSE-AXISA
675a12c53bace64ddb46b81e
AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé
686c3dc9dd7001754d625603
4 juillet 2025
LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43b
4 avril 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [N] PV 659 : Assigné
6a0e3397cdc6046d475db48a
19 mai 2026
SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA
6a1a08a2cdc6046d476c25ba
18 mai 2026
LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur, dans les droits du bailleur SCI BAK C/ [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
69ea941bcdc6046d474ef539
13 avril 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Catherine LE RGAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Florence VAYSSE-AXISA
6a0e3521cdc6046d475dd357
représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [W] [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA
6a0e3374cdc6046d475db160
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309d
13 mai 2022
de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS LE BRITANNIA BATIMENT B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me FITTE substituant Me François AXISA
6a1a0a7ecdc6046d476c4c5e
ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI FONCIERE DI 01/2005 C/ [H] [Q] [X] [Z] [L] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE
6a1a0a9bcdc6046d476c4e79
- AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal
67f6e843a9d5adc260627f81
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [M] [T] [G] [C] [R] [D] [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire
6a1a0a2dcdc6046d476c4673
ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [X] [A] C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE - AXISA Expédition
67f596c1bbf04ef7857c3c56
ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Madame [R] [W] C/ [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition
67f6e849a9d5adc260628024
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi
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