NIMES, 11 FEVRIER 1974) QUE FAISANT VALOIR QUE LES ETIQUETTES APPOSEES SUR LES POULETS DE TYPE STANDARD MIS EN VENTE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUQUESNE-PURINA (SOCIETE DP), SOUS LA DENOMINATION VAL

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que tel qu'il était rédigé, l'article VIII des statuts ne souffrait aucune interprétation car les termes en étaient clairs

MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 Représentant : Me Na-ima OUGOUAG

juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 9 novembre 2005, déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

VIVONS MONTFERRIER, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n°PA3407023M0002 du 27 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clapiers

H..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., 3°) Monsieur José Y...

retenant, pour exclure la qualification de contrat de location au profit de celle de contrat de prestation de services, qu'il résultait des " contrats de location " que Mme Y... et la SCI Laurent du Val

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 3 mai 2011), que la société Transports du Val

G... le 3 juin 2013 ne vaille pas notification du refus de réitérer la vente par acte authentique, il ressortait des conclusions et pièces tant des époux G... que de M.

intervenir issues des parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], propriété de la commune, dans le lotissement Val

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre A), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Résidence du Bois clair, sise ...

- Rejet implicite - DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaitre à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

X..., locataire commercial de la SCI Val Chigny (la SCI) à payer à cette dernière une certaine somme dont celle de 14 400 francs (soit 3 600 x 4) à titre d'indemnité d'occupation d'un local annexe pendant

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la société Clair et Net Nettoyage déclare se désister de sa requête.

et précis de la construction et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le cahier des charges du lotissement Val Seyton produit aux débats par l'association syndicale libre du Val Seyton

Daniel, Ernest, Auguste A..., 2°/ Mme C..., Marguerite, Aimée Derache, épouse A..., demeurant ensemble à Persan (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel

Claude Z..., demeurant Hameau de Malhivert à Claix (38640) ; M.