Représentants des parties   Gouvernement   :   Şükrü Alpaslan , a gent , Deniz Akçay, Münci Özmen , co-agents, Yunus Belet , conseil, et Alev Günyakti , Gökşen Acar, Vedia Siirmen

09611 APPELANTS Monsieur X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Madame Javanthy Y... épouse X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Représentés par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

[D] sur un article « la biennale de la marionnette'». La société Evous rétorque utilement que, si M.

A s'est rendu aux urgences du centre hospitalier de Marne-la-Vallée pour des douleurs abdominales.

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10

Rait Maruste (Estonian), Anatoly Kovler (Russian), Antonella Mularoni (San Marinese), judges , Joseph Casadevall (Andorran), Wilhelmina Thomassen (Netherlands), substitute judges,   and also Paul Mahoney

Jacques Debedin, - Mme Eliane Gachet, - Mme Sylvie Gouasdon, - Mme Danielle Mace, - Mme Elisabeth Mathon-Voillereau, - M. Denis Ponce, - M.

    En l’affaire Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. c. Italie (n° 3), La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.

à l'aide de subterfuges malhonnête. C'est de l'injustice'!' (pièce n°5), - M.

Dans tous les cas, j'espère que ça va s'arranger pour toi » ; - le témoignage de M. [Y] (sa pièce n° 53) qui confirme les conditions de travail de M.

GUERCHE SUR L'AUBOIS Représentée par Me CLOT, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

La CPAM de la Seine Saint Denis dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Philippe FOSSE.

En l’affaire Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. c. Italie (n° 1), La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

  En l’affaire Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. c. Italie (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

  En l’affaire Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. c. Italie (n° 4), La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.