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175 résultats pour « Valérie Delatouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e70

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

inscrit au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 215, substitué par Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d28121050008662e87

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ADEVA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 263 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, A0418 INTIMÉ Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déférée à la Cour : jugement du 26 Juin 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00205 APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00709 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00712 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00711 APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00710 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa77

Appel

14 février 2008

14 février 2008

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET- LAFON- No du dossier 261030 Ayant pour avocat Me Valérie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CC

civ1

é, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué dirigéc/M. X

6137224dcd580146773fbdd4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Val-d'Oise), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f48

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

., administrateur judiciaire, pris en ses qualités, d'une part, de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Safari club, dont le siège est à L'Adret du Plan, 83143 Le Val

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c3b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jocelyne, Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed871

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Fabre, Président ; Mme Delaroche, Conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, Conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721dbcd580146773f82a9

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de M. Rabah X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5cce

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

T..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 16°) M. S..., demeurant ... (7ème), 17°) M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18) de la société Architecture du Val

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6cdd

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

D... de Saint-Pierre, demeurant Chateau de Saint-Pierre du Val à Belzeville (Eure), 2°/ de Mme Isaure de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (7ème), 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8060

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Val-de-Marne), 38) de M.

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9c1

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1985 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société DELAROCHE

Source officielle

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