AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
En effet, pendant l'exécution de vos prestations, vous vous devez de respecter tant vos collègues de travail, votre hiérarchie, que le personnel et les patients de notre Client.
Source officiellePage 3 sur 41
civ1
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13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle