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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En effet, pendant l'exécution de vos prestations, vous vous devez de respecter tant vos collègues de travail, votre hiérarchie, que le personnel et les patients de notre Client.

Source officielle

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CC

civ1

61372164cd580146773f35bb

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91446

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1145 N RG : 14/ 02923 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Valérie

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac8317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VALLEE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002229993

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

Vous devez vous débarrasser de tous préjugés, quelle qu’en soit la forme, pour ou contre qui que ce soit. Vous devez rendre votre verdict sur la base des preuves.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846ff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

PROMOD Valérie Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033ba8bff684d6dbb11e475

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

Vous devez appliquer les horaires de l'entreprise Moretti.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91342

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Fait à Rennes, le 26 Mars 2014 Le Greffier Le Président, IL VOUS EST RAPPELE QUE : 1) Dès que la décision d'admission vous a été notifiée vous devez prendre contact avec l'avocat dont le nom et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93805

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 décembre 2016 GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512937_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La requête a été communiquée le 10 septembre 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n’a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba75

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [X] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696e7fbfcdc6046d47e9885a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300344

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que la société civile d'exploitation agricole Val d'Or a repris l'activité de maraîchage de la société par actions simplifiée Val d'Or Plants, devenue société

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f110f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean ROSSI, dont le siège social est à Domont (Val-d'Oise), ..., BP 6, agissant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PC/LD ARRET N° 297 N° RG 20/00601 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7BD [W] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle