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3 489 résultats pour « Valérie HERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503395.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Fabiani, Pinatel, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé du Centre-Val

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469055.20230411

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a procédé à la radiation

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469795.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

logement aménagé dans l'extension à l'arrière de l'immeuble situé 33, avenue Paul-Doumer à Arcueil, en deuxième lieu, d'annuler la décision implicite née le 7 novembre 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4187

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X] à 14% pour les séquelles d'une sciatique par hernie discale, seule pathologie à prendre en considération et ce, conformément aux conclusions du médecin conseil.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498123.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - sous le n° 2109612, en premier lieu, d'annuler les trois décisions du 17 octobre 2020 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461097.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne a

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:477484.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice d'une

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472967.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la directrice de l'autonomie du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204326

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461098.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 octobre 2016 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a refusé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465888.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de ce que le classement de ses terrains en zone agricole était incompatible avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Val-de-Garonne

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473719.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réexaminer la décision du 7 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a refusé de lui attribuer, dans les

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493039.20240826

Admin. suprême

26 août 2024

26 août 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 19 octobre 2023 par le centre des finances publiques du Val-d'Oise aux fins de recouvrement d'une somme

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498446.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a, sur son recours administratif préalable

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492513.20240822

Admin. suprême

22 août 2024

22 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a, sur son recours administratif préalable

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469052.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise lui a refusé la remise gracieuse de sa dette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003051_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463334.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Villa Valmer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Djamel X

6253cad1bd3db21cbdd8c2e0

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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