BREUIL SAINT MAURICE Groupement foncier agricole, dont le siège social est [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Valérie

DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SELARL ARES (Maître Valérie LEBLANC), avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LEBLANC Valérie, avocat au barreau de Rennes, S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne

58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Sellier Leblanc, - les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne) ..., en

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

MALADIE DU VAL D'OISE, dont le siège social est sis ..., (Val d'Oise), défenderesse à la cassation.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Boullez, avocat de M.

TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

18 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Blois (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre Val-de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.